Conditions Generales de Vente
Derniere mise a jour : 17/07/2026
Les presentes Conditions Generales de Vente regulent les ventes conclues sur la boutique en ligne Boutique Moto-RDV pour les produits physiques, accessoires, equipements, textiles, variantes et produits personnalises proposes a la commande.
1. Identite du vendeur
REDIVO Sebastien
Entrepreneur individuel (EI)
67 avenue de la gare
34290 Espondeilhan
France
SIRET : 80243921600044
2. Champ d'application
Les presentes CGV s'appliquent a toute commande passee par un client particulier ou professionnel sur la boutique. La validation d'une commande implique l'acceptation pleine et entiere des presentes CGV.
3. Produits
Les photographies, descriptifs, guide des tailles et informations techniques sont presentes avec le plus grand soin. Des variations minimes de teinte, finition ou conditionnement peuvent exister sans remettre en cause la conformite du produit.
4. Prix
Les prix sont exprimes en euros. TVA non applicable, article 293 B du CGI. Les frais de livraison sont precises avant validation du paiement. La boutique se reserve le droit de modifier ses prix a tout moment, etant entendu que le prix applique reste celui affiche au moment de la commande.
5. Commande
La commande est consideree comme definitive apres confirmation du paiement ou validation explicite par la boutique dans le cas d'une commande hors stock autorisee. Un email recapitulatif est adresse au client. Le client reconnait egalement que le bouton ou l'action finale de validation emporte obligation de paiement.
6. Disponibilite et hors stock
Les produits sont proposes dans la limite des stocks disponibles. Lorsqu'un produit ou une variante autorise la commande hors stock, un delai complementaire de fabrication ou de reapprovisionnement est affiche avant validation. La boutique peut contacter le client en cas d'ajustement necessaire.
7. Paiement
Le paiement est securise via SumUp ou tout autre prestataire active dans la boutique. La commande peut etre refusee ou suspendue en cas d'incident, de tentative de fraude ou d'absence d'autorisation de paiement.
8. Livraison
Les delais de preparation et d'expedition sont indiques a titre estimatif. Le cout de livraison depend notamment du panier, du mode de livraison choisi et de l'adresse renseignee. Le client doit verifier l'etat du colis a reception et signaler toute anomalie dans les meilleurs delais.
9. Droit de retractation
Le client consommateur dispose d'un delai legal de quatorze jours a compter de la reception pour exercer son droit de retractation dans les cas ou la loi le permet. Conformement a l'article L221-28 du Code de la consommation, ce droit ne peut pas etre exerce pour les biens confectionnes selon les specifications du consommateur ou nettement personnalises.
10. Retours et remboursements
Tout retour doit etre prealablement annonce via le support boutique. Les produits retournes doivent etre complets, non utilises, dans leur etat d'origine et dans un emballage permettant leur revente. Le remboursement intervient apres controle, hors frais de retour sauf disposition legale contraire.
11. Produits personnalises et confection sur demande
Certains produits ou variantes peuvent etre confectionnes selon les specifications du client ou nettement personnalises, notamment par choix de dimensions, marquages, textes, logos, coloris, finitions, placements visuels, options techniques ou toute combinaison demandee par le client.
Le client est seul responsable des informations, fichiers, orthographes, visuels, tailles, references et instructions transmis. Toute validation de commande vaut confirmation ferme des specifications choisies.
Le vendeur se reserve le droit de refuser ou suspendre toute demande techniquement irrealisable, illicite, contraire aux droits de tiers, aux bonnes moeurs, ou de nature a engager sa responsabilite.
Conformement a l'article L221-28, 3° du Code de la consommation, les produits confectionnes selon les specifications du consommateur ou nettement personnalises ne beneficient pas du droit de retractation.
Les visuels, apercus, maquettes, rendus ou simulations ont une valeur indicative. De legeres differences de teinte, texture, positionnement, dimensions, couture, coupe, placement ou rendu peuvent exister entre l'aperçu numerique et le produit final sans constituer une non-conformite, des lors que le produit reste conforme aux choix essentiels valides par le client.
Toute demande de modification ou d'annulation d'une commande personnalisee doit etre transmise sans delai. Si la fabrication, la preparation, la coupe, l'assemblage, l'impression, la broderie ou l'approvisionnement specifique a deja commence, l'annulation peut etre refusee ou donner lieu a retenue des frais deja engages.
Sauf erreur imputable au vendeur ou garantie legale applicable, les produits personnalises ne sont ni repris ni echanges pour simple convenance personnelle, erreur de saisie du client, mauvais choix de taille, couleur, texte, reference ou variante.
12. Garanties legales
Les produits vendus beneficient des garanties legales applicables, notamment de la garantie legale de conformite dans les conditions prevues aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, ainsi que de la garantie des vices caches dans les conditions prevues aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Ces garanties ne couvrent pas les defauts ou dommages resultant d'un usage anormal, d'un mauvais entretien, d'une usure normale, d'une erreur de specification transmise par le client ou d'une utilisation non conforme aux recommandations fournies.
13. Responsabilite
La responsabilite de la boutique ne saurait etre engagee en cas de mauvaise utilisation du produit, d'usure normale, de non-respect des consignes, d'erreur imputable au client, de force majeure ou de dommage indirect. Le choix final du produit et son usage relevent de la responsabilite du client.
14. Donnees personnelles
Les donnees clients sont traitees pour gerer les commandes, le paiement, la livraison, la relation client et les obligations legales. Les details figurent dans la politique de confidentialite de la boutique.
15. Mediation de la consommation
Conformement aux dispositions du Code de la consommation concernant le processus de mediation des litiges de la consommation, apres reclamation ecrite prealable aupres de la boutique et a defaut de reponse vous satisfaisant, le client consommateur peut recourir gratuitement au service de mediation de la consommation suivant :
CM2C
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
Telephone : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Email : litiges@cm2c.net
Le consommateur doit, avant toute saisine du mediateur, avoir tente de resoudre son litige directement aupres de la boutique par une reclamation ecrite.
16. Droit applicable et litiges
Les presentes CGV sont soumises au droit francais. En cas de litige, une resolution amiable sera recherchee en priorite. A defaut, les juridictions competentes seront determinees conformement aux regles applicables.