Conditions Generales d'Utilisation
Derniere mise a jour : 17/07/2026
Les presentes CGU encadrent l'utilisation du site Boutique Moto-RDV, l'acces au compte client, au panier, a l'historique de commandes et aux fonctionnalites de commande avec ou sans compte.
1. Objet
La boutique permet la consultation de produits, la passation de commandes, la gestion d'un compte client, le suivi des commandes et, le cas echeant, l'application d'avantages lies a Moto-RDV.
2. Compte client
L'utilisateur s'engage a fournir des informations exactes, a conserver ses identifiants de maniere confidentielle et a avertir sans delai la boutique en cas d'utilisation non autorisee de son compte.
3. Commande invitee et compte
La commande peut etre passee en mode invite ou via un compte client selon les options proposees sur la boutique. Certaines fonctionnalites, comme le suivi centralise des commandes, supposent un compte client.
4. Disponibilite du site
La boutique peut etre interrompue pour maintenance, mise a jour, incident technique ou mesure de securite sans droit a indemnisation.
5. Comportements interdits
Sont notamment interdits: tout acces frauduleux, test de charge non autorise, contournement des mesures de securite, extraction automatisee des contenus, usurpation d'identite et utilisation de la boutique a des fins illicites.
6. Propriete intellectuelle
Les contenus, visuels, logos, descriptifs, bases de donnees et elements graphiques demeurent proteges par les droits de propriete intellectuelle. Toute reproduction ou reutilisation sans autorisation prealable est interdite.
7. Suspension
La boutique peut suspendre ou supprimer un compte en cas d'abus, de tentative de fraude, d'impayes, de violation des presentes CGU ou de risque pour le bon fonctionnement du service.
8. Liens avec Moto-RDV
Lorsque la boutique verifie l'existence d'un compte Moto-RDV ou d'un abonnement actif, cette verification vise uniquement a permettre l'authentification, le rapprochement d'un compte ou l'application d'un avantage commercial eventuel.
9. Droit applicable
Les presentes CGU sont soumises au droit francais.